Lumileo SAS — RCS Nîmes : 100 818 699
Siège social : 2500 Route de Mas de Ravin, 30580 Bouquet, France
Email : contact@sparkana.fr
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Sparkana : conception et développement de sites web, création de chatbots et assistants IA, développement d'applications web et mobiles, mise en place d'automatisations et intégrations.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (email ou signature) et versement de l'acompte.
Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (HT). TVA non applicable (article 293 B du CGI) tant que le seuil de franchise est respecté. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations en cours restent au tarif convenu dans le devis.
Packs tarifaires indicatifs :
- Essentiel : à partir de 590 € HT
- Professionnel : à partir de 1 490 € HT
- Application : à partir de 2 990 € HT
- Sur Mesure : sur devis
- Acompte de 30 % à la commande
- 40 % à la validation de la maquette
- 30 % à la livraison et mise en ligne
Paiement par virement bancaire ou Stripe. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Le client valide chaque étape du projet (maquette, développement, recette). Des révisions illimitées sont incluses jusqu'à validation.
Si le client n'est pas satisfait du résultat avant la mise en ligne, et que les révisions demandées restent dans le périmètre du devis initial, Sparkana s'engage à rembourser intégralement les sommes versées.
Cette garantie ne s'applique pas :
- Après la mise en ligne du projet validé par le client
- Si le périmètre du projet est modifié au-delà du devis initial
- En cas d'absence de retour du client pendant plus de 30 jours
Les délais sont communiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Ils sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Le client sera informé de tout retard éventuel.
Code source : le code source développé est livré au client à la fin du projet. Le client en devient propriétaire après paiement intégral.
Licences : les outils, bibliothèques et frameworks open source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
Marque Sparkana : le nom, le logo et la mascotte Sparky restent la propriété de Lumileo SAS.
L'hébergement première année est inclus dans les packs (hors pack Sur Mesure). Au-delà, le client peut gérer son hébergement de manière autonome ou souscrire à une offre de maintenance.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client en cours de projet, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent acquises à Sparkana.
Sparkana s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant du devis. Sparkana ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.
Pour toute question : contact@sparkana.fr
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